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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Raison social : SAS MARCHART
Adresse siège social : 66 Avenue Général Leclerc - 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON - France
Horaires d’ouverture : 09H-12H  14H-17H
Forme juridique : SAS
Capital Social : 1 000 Euros
TVA intracommunautaire : FR 82 839 937 638    
SIREN : 839937638
SIRET : 83993763800014
Code APE/NAF : 4759A    
Adresse Mail : Formulaire
Site web : https://www.artscarrelages.com
Numéro de téléphone : 0490255476
Nom responsable : Marchat Guillaume
Développement du site : Intrasite développement - 17 bd Champfleury - 84000 Avignon - SIRET : 53159366300010 -
Hébergeur du Site : OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de publication : Marchat Guillaume

Les présentes conditions générales de vente désignées ci après  « CGV »  s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique ou morale ci-après désignée « LE CLIENT » sur le site internet http : www.ARTSCARRELAGES.COM ci-après désigné « LE SITE » auprès de SAS MARCHART dont le siège social est situé 66, avenue Général Leclerc – 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, France.

Les CGV définissent les relations entre SAS MARCHART et tous les clients ci après dénommés "LE CLIENT" voulant passer commande sur le site http : www.ARTSCARRELAGES.COM.

Les CGV sont datées et pourront être modifiées et mise à jour par le vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. SAS MARCHART s’engage à respecter ces conditions.

En validant sa commande sur LE SITE, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV  et les accepter sans réserve.

S’agissant de clients PROFESSIONNELS,  ils sont invités à appeler le service commercial pour bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Conditions Générales de Vente rédigées le 21 décembre 2018.


1/ OBJET
Les CGV régissent les ventes de PRODUITS proposés sur le site http : www.ARTSCARREALGES.COM ou LE SITE entre SAS MARCHART et tous les CLIENTS voulant passer commande sur le SITE, au moment de la consultation du SITE.


2/ LES PRODUITS
Les PRODUITS sont ceux proposés aux CLIENTS sur le SITE artscarrelages.com au moment de la consultation du SITE par le CLIENT dans la limite des stocks disponibles.
Le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais si le produit est indisponible.

SAS MARCHART présente sur les fiches d’information, les caractéristiques essentielles des PRODUITS et les informations légales obligatoires. Les photographies illustrant les PRODUITS et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de SAS MARCHART ne saurait être engagée.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur LE SITE.

Toute demande d’échantillon se fera par appel téléphonique au 04 90 25 54 76. Tout échantillon commandé sera facturé et son prix sera déduit en cas de commande éventuelle.


3/COMMANDE
Le CLIENT – âgé d’au moins 18 ans et titulaire de la capacité légale peut passer commande du le SITE et s’engage à lire attentivement les informations relatives aux PRODUITS avant toute commande sur le SITE.

LE CLIENT devra rentrer les informations personnelles nécessaires et demandées pour la facturation et la livraison de sa commande en spécifiant les difficultés liées à la livraison s’il y en a (zone piétonne, montagne…) et sélectionner le mode de livraison choisi.

Pour passer commande, le CLIENT doit suivre les étapes indiquées sur le SITE.

Après avoir sélectionné Le ou les PRODUITS de son choix sur le SITE, le CLIENT indiquera la quantité souhaitée.

En fonction des PRODUITS, la quantité est déterminée en Mètre carrés ou Mètre linéaire et arrondi au nombre de paquet juste supérieur au métrage commandé ou bien par Unité.

Avant de valider sa commande, Le CLIENT doit vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées et notamment son numéro de téléphone et l’adresse précise de livraison.
SAS MARCHART ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie sur le contenu de la commande et l’adresse de livraison. SAS MARCHART ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découleraient en cas de retard ou l’absence de l’enregistrement de la commande en ligne.

Le CLIENT pourra alors procéder au PAIEMENT de sa commande.

Un mail de confirmation des informations contractuelles contenues dans la commande sera automatiquement envoyé à l’adresse mail du CLIENT.

SAS MARCHART validera la commande après vérification de la disponibilité des produits commandés, des renseignements liés à la livraison, à la facturation et à la réception conforme et à l’encaissement de la commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, SAS MARCHART se réserve le droit d’annuler cette commande.




4/ PRIX
Tous les prix affichés sont en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable pourra impacter le prix des PRODUITS à compter de l’entrée en vigueur du  nouveau taux. Il est indiqué en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et indiqués avant validation finale du bon de commande. En cas de commande dont le prix est supérieur à 700 € TTC, aucun frais de livraison ne sera appliqué à moins que le CLIENT n’ait pas spécifié les conditions difficiles d’accès au lieu de livraison et/ou LE CLIENT ne soit pas au rendez-vous pris avec le transporteur pour la livraison. Dans ce cas, SAS MARCHART se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires et notamment le prix d’une deuxième livraison.

Les prix qui s’appliquent sont ceux indiqués sur le SITE au moment où LE CLIENT passe commande.

En cas de modification des prix par les fournisseurs du vendeur SAS MARCHART, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. De même en cas d’offre ou de vente spéciale.

Une facture sera délivrée au CLIENT après complet paiement du prix.


5/ PAIEMENT
Tous les produits commandés sur ARTCARRELAGES.COM sont payables en ligne à la commande. Aucune commande ne sera livrée si elle n’est pas réglée en ligne dans sa totalité à SAS MARCHART.

Le CLIENT doit régler la totalité de sa commande par un moyen de paiement proposé sur LE SITE : virement, chèque, carte bancaire ou Paypal.

-    En cas de paiement par carte bancaire ou par virement ou Paypal, SAS MARCHART n’a pas accès aux informations concernant le paiement. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont pas conservées par SAS MARCHART.

Après validation de l’encaissement par le centre de gestion de paiement de SAS MARCHART, la commande du CLIENT sera traitée immédiatement.

-    En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement du règlement.

En cas d’impayé, il pourra être réclamé au CLIENT  les frais facturés par la banque au VENDEUR, SAS MARCHART. Au cas où SAS MARCHART n’arriverait pas à se faire payer la commande, SAS MARCHART annulera la commande et le contrat sera résolu.

SAS MARCHART prendra toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur LE SITE.

Clause de Réserve de Propriété :
SAS MARCHART reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à complet paiement du prix par le CLIENT. Les risque sont transférées dès réception du PRODUIT par le CLIENT ou par le TIERS désigné pour la réception.


6/ LIVRAISON
Après enregistrement et remise à l’encaissement du règlement du CLIENT, la commande est expédiée à l’adresse indiquée en ligne dans les délais les plus brefs. Ces délais tiennent compte de l’adresse de livraison et la disponibilité des plannings de livraison. Il sera demandé une pièce d’identité et une signature du bond de livraison lors de la remise du PRODUIT.

Les délais sont donnés à titre indicatif et SAS MARCHART ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou autre fait indépendant de sa volonté et/ou relevant du transporteur.

En cas de report de livraison de la part du CLIENT, des frais de stockage pourront lui être facturés.

Notre transporteur prendra contact avec le CLIENT au numéro de téléphone préalablement indiqué en ligne par LE CLIENT lors de la commande. un créneau horaire (matin ou après midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à fournir pour raisons évidentes de contraintes liées à la circulation et aux livraisons précédentes. Pour Paris et les départements limitrophes, un créneau horaire journée vous sera communiqué. Une fois le rendez-vous prix par téléphone avec le CLIENT, si ce dernier n’est pas au rendez-vous, les frais liés à une autre livraison incomberont au CLIENT.

LE CLIENT s’engage à préciser ses coordonnées comme il lui est demandé sur le SITE avec indication des difficultés s’il y en a. le CLIENT devra s'assurer de l'accessibilité au lieu de livraison. En cas de difficulté pour livrer SAS MARCHART se réserve le droit de valider la commande avec des frais supplémentaires liée à cette livraison ou d’annuler la commande pour impossibilité de livraison.

Les livraisons sont effectuées au rez de chaussée ou à votre porte palière si les conditions d'accès ont bien été indiquées et ne présentent pas de difficultés particulière qui n'auraient pas été indiquées. le transporteur n'est pas tenu de vous livrer à l'intérieur de votre domicile, à l'étage, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd, prévoyez l'aide d'une autre personne lors de la livraison. Ni SAS MARCHART, ni le transporteur ne pourra être tenu pour responsable si LE PRODUIT ne peut être déplacé du rez de chaussée.

Les commandes de plus de 600 kg et plus seront livrées en camion porteur de 19 tonnes avec hayon de déchargement. Il est important de vérifier l'accessibilité à votre domicile.

Le bon de commande devra être présenté par LE CLIENT lors de la réception du PRODUIT commandé. La signature du bon de livraison présenté par le transporteur vaut prise de possession de la livraison et reconnaissance de la conformité de sa commande et des PRODUITS.

En l’absence de réserves écrites dans le cas d’un refus ou retour partiel sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par SAS MARCHART. Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le bon de livraison, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Art L13363 du code de commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera automatiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser LE PRODUIT.

En cas de livraison non conforme, LE CLIENT doit informer immédiatement SAS MARCHART au 04 90 25  54 76 ou par mail au contact@artscarrelages.com en indiquant la référence de sa commande.

LE CLIENT peut également venir enlever lui-même directement sa commande à notre dépôt QUADRUS situé 27, Avenue de l’Aspré, 30150 Roquemaure, aux horaires d’ouverture 04 66 33 51 65 muni de sa facture acquittée.


7/ ANNULATION
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT peut renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Pour exercer son droit de rétractation, LE CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter à SAS MARCHART 66 Avenue Général Leclerc 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON avant l’expiration du délai de rétractation.
Seuls les frais de port resteront à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par SAS MARCHART. Le retour s’effectuera par les moyens du CLIENT à l’adresse suivante : QUADRUS - 27, Avenue de l’Aspré  - 30150 Roquemaure avec sa facture acquittée.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge de l’expéditeur. Les marchandises doivent impérativement être retournées dans leur emballage d’origine, correctement emballés dans un parfait été de revente.



8/ DROIT APPLICABLE
Pour toute réclamation, le CLIENT devra contacter le service commercial du VENDEUR pour trouver un accord.
Les relations entre les parties sont régies par le droit français tout comme les conditions générales de vente.
En cas de litige seuls les tribunaux français et du domicile du VENDEUR seront compétents.



9/ DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées du CLIENT, sur le SITE artcarrelages.com, sont utilisées pour le traitement de sa commande passée sur LE SITE. Ces données sont conservées confidentiellement par SAS MARCHART pour les besoins du contrat, de son exécution dans le respect de la Loi. Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de service de SAS MARCHART qui interviennent dans le processus de commande et de livraison.

LE CLIENT peut à tout moment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concerne conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi informatique et liberté modifiée et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

LE CLIENT peut conformément à l’article 38 de la Loi informatique et libertés modifié et aux dispositions de l’article 21 du RGPD s’opposer pour des motifs légitimes au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Pour cela, LE CLIENT devra adresser un courrier électronique à l’adresse : contact@artscarrelages.com en justifiant de son identité (copie pièce identité).


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